Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par Vernier sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 4 frimaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 30 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31563954
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI. / Corps législatif. Conseil des Anciens.