Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bardou-Boisquetin sur le mode d'exécution de l'article 27 de l'acte constitutionnel, relativement à l'élection des juges de paix et de leurs assesseurs. Séance du 6 ventôse an VI
Variante du titre
Rapport fait par Bardou-Boisquetin sur le mode d'exécution de l'article 27 de l'acte constitutionnel, relativement à l'élection des juges de paix et de leurs assesseurs. Séance du 6 ventôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30056483
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.