Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution, présenté par Favard... sur les droits de successibilité des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an II jusqu'à la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 22 brumaire an VI
Variante du titre
Nouveau projet de résolution, présenté par Favard... sur les droits de successibilité des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an II jusqu'à la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 22 brumaire an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30422123
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.