Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Villetard. Séance du 28 pluviôse an V
Variante du titre
Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Villetard. Séance du 28 pluviôse an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31583823
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an V. / Relatif au jugement du tribunal de cassation dénonçant plusieurs actes de forfaiture commis par le citoyen Monier, juge de paix à Toulon.