Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur les avoués présenté par Oudot, au nom de la commission de la classification des lois. Séance du 3 brumaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355902
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an VI.