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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 1er frimaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36355962
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : frimaire an VI.
Soumis par lechott le