Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par d'Arracq. Séance du 29 prairial an IV

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par d'Arracq. Séance du 29 prairial an IV

Variante du titre

Projet de résolution présenté par d'Arracq. Séance du 29 prairial an IV

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 2 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30301242m

Numéro de la notice

30301242

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

François Balthazar Darracq

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an IV. / Tendant à annuler la délibération de l'Assemblée primaire du canton de Rosny, S.-et-O.