Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du conseil exécutif en matière de prises maritimes, ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles. Séance du 16 prairial an V
Variante du titre
Rapport et projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du conseil exécutif en matière de prises maritimes, ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles. Séance du 16 prairial an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30239572
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an V.