Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Malès, Guillemot, Delpierre, Guyot-Desherbiers et Favard, sur l'organisation du notariat. Séance du 23 germinal an VI
Adresse
(Paris,) Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32095792
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : messidor an VI, in-8°. Pièce.