Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par Arnould, sur une résolution du Conseil des Cinq Cents, du 16 prairial, relative aux débiteurs de rentes viagères créées pour capitaux fournis en assignats. Séance du 26 prairial an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° . Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30030861
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI. / Corps législatif. Conseil des Anciens.