Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Picault, député... de Seine-et-Marne, sur la résolution relative au mode de remplacement provisoire des assesseurs des juges de paix. Séance du 5 fructidor an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358821
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.