Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de F. Lamarque sur les droits de successibilité des enfans naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4. Séance du 8 frimaire an 6
Variante du titre
Opinion de F. Lamarque sur les droits de successibilité des enfans naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4. Séance du 8 frimaire an 6
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30725061
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.