Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du conseil exécutif en matière de prises maritimes... (17 ventôse an V.)
Variante du titre
Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du conseil exécutif en matière de prises maritimes... (17 ventôse an V.)
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30239571
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : floreal an V.