Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 22 floréal, concernant les bases de la législation en matière de prises maritimes et la protection due à la navigation des neutres et au commerce français. Séance du 28 messidor an VI
Variante du titre
Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 22 floréal, concernant les bases de la législation en matière de prises maritimes et la protection due à la navigation des neutres et au commerce français. Séance du 28 messidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31219831
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.