Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pison-Dugalland sur le message du Directoire exécutif pour la translation des tribunaux civil et criminel du département des Hautes-Alpes. Séance du 24 vendémiaire an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355880
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : vendémiaire an VI.