Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de Vernier,... sur la dénonciation de forfaiture faite par le tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 27 floréal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31563960
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI. / Corps législatif. Conseil des Anciens.