Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur quelques points de la législation existante en matière de prises maritimes. Séance du 3 prairial an VI
Variante du titre
Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur quelques points de la législation existante en matière de prises maritimes. Séance du 3 prairial an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31219830
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.