Type de notice
Type de document
Titre
Appel aux principes. Loi du 17 nivôse. Sur les fixations de dot, de légitimes, et autres clauses matrimoniales légitimement stipulées par contrats ou articles de mariage.
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie de la Veuve d'Ant-Jos. Gorsas [1794].)
Date de publication ou de création
1794
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36125762
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.