Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale pour remplir les places vacantes dans les tribunaux criminels, civils, de commerce, et dans les directoires des départements, conformément aux dispositions des articles V et VI

Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale pour remplir les places vacantes dans les tribunaux criminels, civils, de commerce, et dans les directoires des départements, conformément aux dispositions des articles V et VI de la loi du 7 vendémiaire dernier. (20 brumaire an III.)