Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur un jugement du tribunal criminel du département de la Charente-Inférieure ; présentés, au nom du comité de législation (le 3 messidor an II), par J.-E. Bar,... membre du comité de législation. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36353038
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).