Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux civils, bureaux de conciliation et dans les directoires des départements, conformément aux di

Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux civils, bureaux de conciliation et dans les directoires des départements, conformément aux dispositions des articles V et VI de la loi du 7 vendémiaire. (17 frimaire an III.)