Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Projet de décret concernant les pensionnaires et les invalides de la marine, présenté par Martel,... à la séance du 21 ventôse, l'an III...
Variante du titre
Projet de décret concernant les pensionnaires et les invalides de la marine, présenté par Martel,... à la séance du 21 ventôse, l'an III...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30892250
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an III.