Convention nationale Rapport (du 13 pluviôse an II), au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur le mode d'exécution relatif à la propriété et à la vente des biens des ci-devant Jésuites de Trèves, situés dans le département de la Moselle, passés

Convention nationale Rapport (du 13 pluviôse an II), au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur le mode d'exécution relatif à la propriété et à la vente des biens des ci-devant Jésuites de Trèves, situés dans le département de la Moselle, passés au gouvernement français par l'effet de la suppression de l'ordre des Jésuites, et depuis concédé, à titre gratuit, au séminaire de Trèves, et sur celui relatif à la propriété et à la vente des biens ecclésiastiques, situés aussi en France, et dont les titulaires et bénéficiers résident en territoire étranger et ennemi ; par J.-P. Couturier, député de la Convention nationale