Rapport et projet de décret sur les citoyens Harville et Bouchet, généraux de division ; Barneville, commissaire des guerres, en état d'accusation ; Mont-Choisy, colonel ; Foissac, adjudant-général ; Osselin, commissaire des guerres ; et Quivy, employé da

Rapport et projet de décret sur les citoyens Harville et Bouchet, généraux de division ; Barneville, commissaire des guerres, en état d'accusation ; Mont-Choisy, colonel ; Foissac, adjudant-général ; Osselin, commissaire des guerres ; et Quivy, employé dans les vivres, en état d'arrestation ; au sujet de l'évacuation de Namur. Fait par Camille Desmoulins, nommé rapporteur du comité de la Guerre ; et lu à la Convention par Guillemardet, nouveau rapporteur nommé au renouvellement du comité.