Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République française, qui autorise les administrateurs des départemens et des districts qui éprouvent la disette des subsistances, à en faire acheter chez les particuliers dans les

Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République française, qui autorise les administrateurs des départemens et des districts qui éprouvent la disette des subsistances, à en faire acheter chez les particuliers dans les départemens où elles sont abondantes