Convention nationale. Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté à la Convention nationale, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public, par Pierre Marec,... Imprimé par ordre de la Convention natio

Convention nationale. Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté à la Convention nationale, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public, par Pierre Marec,... Imprimé par ordre de la Convention nationale. (3 juillet 1793.)