Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur les observations, faites par le ministre de l'intérieur, relatives à l'exécution de la loi, des 27 février et 14 août 1793 (vieux style), concernant les indemnités à accorder aux citoyens qui ont épro

Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur les observations, faites par le ministre de l'intérieur, relatives à l'exécution de la loi, des 27 février et 14 août 1793 (vieux style), concernant les indemnités à accorder aux citoyens qui ont éprouvé ou qui éprouveront des pertes par l'invasion de l'ennemi ; présentés, au nom du comité de secours publics (le 6 frimaire an II), par le citoyen Roger Ducos, député par le département des Landes à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale