Convention nationale. Appel nominalqui a eu lieu dans la séance permanente du 13 au 14 avril 1793, l'an 2e de la République française, à la suite du rapport du Comité de législation sur la question : Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la C

Convention nationale. Appel nominalqui a eu lieu dans la séance permanente du 13 au 14 avril 1793, l'an 2e de la République française, à la suite du rapport du Comité de législation sur la question : Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale, imprimé par ordre de la Convention...