Type de notice
Type de document
Titre
Plan de constitution présenté a la Convention nationale les 15 & 16 février 1793, l'an IIme de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Variante du titre
Plan de constitution présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793, l'an deuxième de la République
Exposition des principes et des motifs du plan présenté à la Convention nationale par le comité de Constitution
Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes
Projet de constitution française
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793.
Date de publication ou de création
1793
Description matérielle
[2]-65-[1 bl.]-47 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30263813
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Achevé d'impr. daté du 20 février 1793 et paraphé par F. J. Baudouin.