Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les enfants naturels ; présentés au nom du comité de législation (le 4 juin 1793) par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36352431
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).