Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidents imprévus, et sur les règles à établir pour la répartition des secours accordé

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidents imprévus, et sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes ; présentés au nom du comité des secours publics (le 20 février 1793), par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme. Imprimés par ordre de la Convention nationale