Type de notice
Type de document
Titre
Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la question de savoir : si, dans le cas de la régence élective, l'élection du régent peut être déléguée au corps législatif. Séance du 24 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1791
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31466213
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
À la signature, p. 5 : "Sur la Régence élect., par M. Thouret."