Type de notice
Type de document
Titre
Rapport sur les successions ab intestat, fait a l'Assemblée nationale, le 21 novembre 1790, au nom des comités de constitution & d'aliénation: par M. Merlin, député du département du Nord. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
[2]-30 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36351074
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne