Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés a la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Jean Mailhe, député du département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République ; imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 départemens, & dont la traduction en toutes les langues a été également décrétée.
Variante du titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés a la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Jean Mailhe, député du département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République
Adresse
([Paris.] [D]e l'Imprimerie nationale [1792].)
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
27 p. ; in-8.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30860878
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Concerne une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.