Décret concernant la liquidation & le remboursement de la dette de l'Etat. Du 17 mai 1791

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Décret concernant la liquidation & le remboursement de la dette de l'Etat. Du 17 mai 1791

Adresse

([Paris.] De l'imprimerie nationale. [1791])

Date de publication ou de création

1791

Description matérielle

19 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399960830

Numéro de la notice

39996083

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

A pour éditeur une personne

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

En bas de la p. 1, "Procès-verbal. N° 653", à la dernière p. "sanctionné le 25 du même mois".