Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret sur les ecclésiastiques non assermentés, par M. Oudot,... [3 novembre 1791.]
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31044963
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai