Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant les demandes de lettres de relief de laps de temps, pour se pourvoir en requête civile contre un arrêt ou jugement en dernier ressort, formées & demeurées indécises au ci-devant Conseil du Roi ; présentés a la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Lanjuinais. Imprimés par ordre de la Convention nationale.
Variante du titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant les demandes de lettres de relief de laps de temps, pour se pourvoir en requête civile contre un arrêt ou jugement en dernier ressort, formées & demeurées indécises au ci-devant Conseil du Roi
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1792].)
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
3 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30736529
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.