Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'État, présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités des domaines et de féodalité, réunis, par A.-F. Pison Du Galland.(19 juillet 1791.)
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36351647
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).