Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi sur les délits et les peines militaires, proposé à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par Charles Chabroud
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30215467
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai