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Titre
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Martin Dithurbide, capitaine de grenadiers de la garde nationale de Sare [Pyrénées-Atlantiques], ci-devant maire et député fédéré du district d'Ustaritz ; et dame Marie-Joseph Befroy, appelant [sic] d'une sentence du Tribunal de la police correctionnelle et détenus à Bicêtre et à l'Hôpital, nonobstant leur appel
Mention de responsabilité
[Signé : Martin Dithurbide,... Marie-Joseph Befroy. - Consultation signée : Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Henrion, Martineau, Blondel, Bonnet, Debruge, 30 janvier 1792.]
Adresse
Paris, H. J. Janson
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36791896
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai