Type de notice
Type de document
Titre
Loi relative à la suspension du pouvoir exécutif. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Adresse
(A Lille, l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, rue Équermoise [1792].)
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35669495
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.