Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des comités de salut public, des finances, et de liquidation, sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style), et conformé

Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des comités de salut public, des finances, et de liquidation, sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style), et conformément aux dispositions de celui du 29 brumaire dernier. Par Collot d'Herbois. Séance du 29 germinal. Imprimés par ordre de la Convention nationale