Département de Seine et Marne. N.° 2540. Loi portant que les imprimeurs et ouvriers des imprimeries, nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la patrie, de rester attachés à leurs travaux qui deviennent pour eux le poste du citoyen.

Département de Seine et Marne. N.° 2540. Loi portant que les imprimeurs et ouvriers des imprimeries, nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la patrie, de rester attachés à leurs travaux qui deviennent pour eux le poste du citoyen. Du 18 septembre 1792, l'an 4.e de la liberté