Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret proposé par M. Belzais-Courmenil, membre du comité des Monnoies, en son nom personnel, & de l'avis de MM. les commissaires réunis du comité des Finances. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Variante du titre
Projet de décret proposé par M. Belzais-Courménil, membre du comité des Monnaies, en son nom personnel, et de l'avis de MM. les commissaires réunis du comité des Finances
Projet de décret proposé par monsieur Belzais-Courménil, membre du comité des Monnaies, en son nom personnel, et de l'avis de messieurs les commissaires réunis du comité des Finances
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale [1791].)
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
3 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30082121
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.