Type de notice
Type de document
Titre
Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages. Par M. Durand de Maillane, commissaire du Comité ecclésiastique. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Variante du titre
Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchements, les dispenseset la forme des mariages
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
24-16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30385521
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi de : "Projet de loi présenté par le Comité ecclésiastique sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale", "Signé : Durand de Maillane, Lanjuinais".