Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages. Par M. Durand de Maillane, commissaire du Comité ecclésiastique. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages. Par M. Durand de Maillane, commissaire du Comité ecclésiastique. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Variante du titre: Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchements, les dispenseset la forme des mariagesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790)Description matérielle: 24-16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30385521, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303855213Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de : "Projet de loi présenté par le Comité ecclésiastique sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale", "Signé : Durand de Maillane, Lanjuinais".
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