Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de Constitution et des Rapports, relativement à deux arrêtés du Parlement de Toulouse, des 25 & 27 septembre dernier. Par M. de Broglie, membre du comité des rapports. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30164619
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne