Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de son comité des rapports, dans l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec. Par M. Varin, député de Rennes. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31544592
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Contient un "Décret du mercredi 11 août 1790", une "Information faite par la municipalité de Toulouse".