Loi relative à la vente des domaines nationaux. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790.

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Loi relative à la vente des domaines nationaux. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790.

Adresse

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXC.)

Date de publication ou de création

1790

Description matérielle

19 p. ; in-4.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45720829q

Numéro de la notice

45720829

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis XVI

Nicolas Caron

France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

A pour éditeur une personne

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Titre de départ.