Loi qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts. Donnée à Paris, le 28 août 1790.

→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.

Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Loi qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts. Donnée à Paris, le 28 août 1790.

Adresse

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)

Date de publication ou de création

1790

Description matérielle

22 p. ; in-4.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb457169773

Numéro de la notice

45716977

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis XVI

Nicolas Caron

France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

A pour éditeur une personne

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Titre de départ.